Statut de l’apprenti

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L’Apprenti est un salarié de l’entreprise

Contrat, Salaire, Alternance, CFA, Doits et Devoirs de l’Apprenti

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LE CONTRAT D’APPRENTISSAGE

La complémentarité de la formation dispensée en entreprise et au CFA caractérise l’apprentissage. Elle est au cœur du contrat d’apprentissage et se différencie par là-même de la voie scolaire. À l’issue de sa formation, le jeune dispose des compétences professionnelles nécessaires à la pratique de son métier et bénéficie d’une réelle expérience du monde de l’entreprise.
Se former par l’apprentissage facilite l’entrée sur le marché du travail, comme en témoigne l’excellent taux d’insertion des jeunes formés par les CFA du réseau CCCA-BTP (80 %).
L’apprentissage alterne des périodes de travail en entreprise, où le jeune acquiert une expérience et des compétences professionnelles, et des périodes d’enseignement général, technologique et professionnel en CFA, sur le métier choisi.
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail à durée déterminée de type particulier conclu entre un employeur et un jeune, qui a alors le statut de salarié, ce qui lui confère les mêmes droits et les mêmes devoirs que tous les autres salariés. La rémunération s’effectue en fonction de l’année de formation et de l’âge du jeune.
Dans l’entreprise d’accueil, l’apprenti est accompagné par un maître d’apprentissage : le chef d’entreprise ou l’un de ses salariés. Celui-ci contribue à la formation progressive au métier choisi, en relation étroite avec le CFA, ce qui assure la réussite du parcours de formation de l’apprenti.

LE SALAIRE DE L’APPRENTI

Un salaire de l’apprenti plus élevé dans le bâtiment et les travaux publics.

Le salaire de l’apprenti est fixé en pourcentage du Smic et varie suivant l’âge du jeune et sa progression dans le cycle de formation. Dans le BTP, le barème de rémunération est plus favorable que le dispositif réglementaire. Il est fixé par l’accord national professionnel du 8 février 2005 étendu par arrêté du 10 août 2005. Ses dispositions s’appliquent à toutes les entreprises du BTP.

Les taux concernant le salaire de l’apprenti sont les suivants:

ActivitéCas GénérauxConvention BTPConvention SYNTECMétallurgie
Age / Année1ère2ème3ème1ère2ème3ème1ère2ème3ème1ère2ème3ème
- 18 ans25%37%53%40%50%60%33%43%58%35%45%55%
18-21 ans41%49%65%50%60%70%43%53%68%55%65%80%
+ 21 ans*53%61%78%55%65%80%55%65%80%

*A partir de 21 ans, le salaire est calculé en % du SMIC ou du SMC (salaire minimum conventionnel) de l’emploi, si plus favorable.

Informations complémentaires :

  • Valeur du SMIC au 01/01/17 : 9,76€ brut/heure (soit 1480,27€ brut mensuel pour 35h/semaine).
  • Pour les formations BAC PRO : on calculera les salaires de Première Professionnelle et Terminale en se basant sur les % des 2ème et 3ème Années.
  • La loi prévoit un maintien de rémunération pour ceux qui signent successivement 2 contrats.
  • Les charges salariales des apprentis sont prises en charge par l’état (sauf pour la cotisation « Prévoyance » d’environ de 0,87 %)
  • Dans le cas d’un employeur relevant du secteur public les % à appliquer sont les mêmes que les taux des cas généraux (bonifiés de 10 points pour les diplôme de niveau IV et bonifiés de 20 points pour les diplômes de niveau III).

LA CHARTE DE L’ALTERNANCE

Chaque jeune qui commence une première année d’apprentissage signe avec son maître d’apprentissage et un responsable du centre de formation d’apprentis, la charte de l’alternance élaborée par le CCCA-BTP. Elle constitue un élément important de la qualité de la formation qui fixe les objectifs, les rôles et les responsabilités de chacun des partenaires. Elle met l’accent sur l’importance des documents de liaison, la nécessité pour les entreprises de participer aux rencontres organisées au CFA, l’exigence de comportements respectueux et positifs et l’obligation de garantir la santé et la sécurité au travail. Téléchargez la Charte de l’alternance.

CFA-BTP

Être apprenti, c’est bénéficier – en complément des périodes de travail en entreprise – de formations générales et technologiques dispensées par un centre de formation d’apprentis (CFA) mais aussi d’un accompagnement éducatif.
Un CFA n’est pas un établissement de formation comme les autres : il est régi par des règles et un mode de fonctionnement particuliers, destinés à favoriser votre réussite

PARCOURS INDIVIDUALISÉS

Les CFA étudient toutes les demandes et mettent tout en œuvre pour adapter les enseignements et la durée de formation au plus près des besoins.

VOS DROITS ET VOS DEVOIRS

Grâce à votre statut d’apprenti, vous avez DES DROITS …

Personnels :

  • Des congés payés : 2 jours et demi ouvrables de repos par mois de travail effectif, accomplis du 1er juin au 31 mai.
  • Une couverture sociale : vous êtes couvert en cas de maladie, invalidité, accident du travail, etc….
  • L’allocation familiale : jusqu’à vos 20 ans, sauf si votre rémunération dépasse 55 % du SMIC.

L’employeur s’engage à : 

  • Vous assurer ou faire assurer une formation méthodique et complète conduisant au diplôme, en vous confiant des tâches en relation directe avec la formation que vous avez choisie.
  • Vous faire suivre la formation dispensée par le CFA, vous inscrire et vous faire participer aux épreuves de l’examen (ces activités sont comprises dans l’horaire de travail).

           … ET DES OBLIGATIONS

En entreprise vous êtes tenu :

  • D’effectuer le travail que vous confie votre employeur.
  • D’effectuer la durée de travail (la durée hebdomadaire du travail est de 35 heures).
  • De travailler uniquement pour votre employeur pendant la durée du contrat.

Au C.F.A. vous devez :

  • Assister à tous les cours (pratiques ou généraux).
  • Vous présenter aux épreuves conduisant à l’obtention du diplôme.
  • Adapter votre langage en fonction de vos interlocuteurs que ce soit au C.F.A. ou en entreprise.
  • Tenir à jour votre livret d’apprentissage.
  • Consulter le règlement intérieur du CFA. Le règlement intérieur est actuellement en cours de mise à jour. Vous pouvez toutefois continuer à consulter l’ancien.

 

ESPACE JEUNE

L’Apprentissage est ouvert à tous les
jeunes de 16 à 25 ans
désireux de se
former tout en s’immergeant dans le monde de l’entreprise.

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